TRACTS DE L'ANNEE 2020
TRACT DE FEVRIER 2020
L’ASFM
vous informe :
PROJET EOLIEN et promesse de bail sur
788ha de Forêt libres de toutes contraintes :
Compte
tenu des clauses de la promesse de bail signée le 13 Octobre 2016 par le Maire
Bernard Fraizier :
Sauf à manifester son désaccord
jusqu’au moment de l’enquête publique la commune ne peut plus se désister .
Ø Le promoteur éolien a
le droit de commuer la promesse de bail en bail de location et des servitudes
associées quand il veut.
Ø Le promoteur déclare un
droit de survol des pales et une zone de dangers de projections dans un
rayon de 500m autour de chaque éolienne.
Ø Le Maire accorde au
promoteur les conditions du démontage. Ainsi , la forêt gardera ( légalement) des
dizaines de milliers de tonnes de béton armé enfouies sous une épaisseur de 2 m
de terre et des kilomètres de câbles électriques enterrés à jamais.
SEUL LE PREFET PEUT REFUSER LE PROJET :
Ø après analyse par plusieurs organismes , après avis
de la MRAE*
et après avis du commissaire enquêteur.
SI le Préfet accordait l’autorisation unique pour
ce projet éolien au cœur de notre forêt ,
L’ASFM s’opposerait à cette décision
par un recours en justice.
Pour l’instant ce dossier est juste en
étude de complétude** par la DREAL du Jura
.
A ce stade, le dossier de Souvans est
bloqué depuis 16 mois *MRAE :Mission Régionale d’Autorisation
Environnementale de Bourgogne Franche-Comté.** Complétude : est-ce que
l’administration dispose de toutes les pièces , de toutes les études d’impacts
, de toutes les autorisations et de tous documents utiles afin de lancer les
analyses de faisabilité par les différents services.
ZONE DE DANGERS SUJETTE AUX PROJECTIONS DE DEBRIS DE PALES
ET DE LAMES DE GLACE DANS UN RAYON DE 500 METRES ; SUIVANT LES DONNEES DU
PROMOTEUR DEPOSEES A LA DREAL DU JURA .
Soutenir l’association ASFM – en adhérant ou en faisant un don
(adhésion 2020 - 5€)
NOM PRENOM :
Adhère à l’ASFM : Fait un
don :
Adresse :
Commune :
Code Postal :
Tel. fixe ou portable
NE PAS JETER SUR
LA VOIE PUBLIQUE - MERCI
|
TRACT DE JANVIER 2020
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA FORET DE MONT SOUS VAUDREY
5, rue du Malvernois - 39380 MONT SOUS VAUDREY
Vous ne
pourrez pas dire à vos enfants et petits-enfants « on ne savait pas »
Désastre
écologique par un parc industriel de 10 machines géantes :
Déboisements dans les virages
et le long des chemins pour permettre le transport de pales de 70m de long, le
passage des grues de 700 tonnes et des raccordements électriques.
Défrichements et terrassements pour les
embases. Or, les morcellements fragilisent la forêt face aux tempêtes et aux
canicules à répétition ; et le morcellement sur notre forêt ça suffit comme
ça !
15 000 tonnes de béton et d’acier enfouies à tout
jamais pour supporter 10 machines de 230m de haut sur un sol meuble.
Désastre pour la biodiversité par 16 éoliennes au total, installées côte à côte dans le même
massif forestier riche d’espèces protégées au niveau européen et en travers
d’un axe migratoire majeur. (6 machines sur le bois « de Scey », en
limite de la commune). A cela s’ajoute la possibilité pour le preneur
d’agrandir son parc éolien sur la totalité
de la surface de la forêt ; La multinationale SCHELL met ainsi la main sur notre forêt.
Mesures compensatoires « bidons » :
Alors qu’Eolfi est venu nous dire au siège de l’ASFM « Nous replanterons
à l’identique après le démontage du mât de mesures, quitte à mettre des arbres
plus gros , il n’y aura pas de dégâts sur cette plantation », et bien nous
vous invitons à constater de visu ce qui a été replanté ; C’est un véritable scandale, mais ce n’est pas étonnant quand on a pu lire sur un
document préparatoire à la pose du mât qu'EOLFI a essayé de se dispenser de la
remise en état de la parcelle.
Désastre
économique :
En cas de problèmes économiques le preneur s’est
aménagé une porte de sortie après 18ans et 1 jour. Si les conditions du marché
deviennent défavorables et lorsque les éoliennes arrivent en fin de vie, la
petite société exploitante, (après avoir
changé de mains plusieurs fois), sera adroitement mise en faillite et
disparaitra des registres
D’où le choix de toujours louer le
terrain sans jamais l’acheter.
Quelles sont
les garanties financières ?
L’exemple
de Chamole est intéressant : Après l’euphorie, le maire de la commune (voir
article du Progrès du 7 décembre 2019) précise que la production varie chaque
mois entre 300 MMW/h et 900 MW/h, et, qu’il faudra attendre 5 à 10 ans
pour faire un premier bilan. C’est avouer que c’est un peu l’aventure, et
pourtant à Chamole « il y a assez de vent à 640 mètres d’altitude pour les
éoliennes les plus hautes de France », nous disait-on.
Il est temps de prendre conscience et de réagir
face aux désastres écologiques et économiques qui se trament dans la forêt. Résistons ensemble à l’installation
d’éoliennes dans notre forêt.
Vous avez la possibilité
d’agir : (article 7 de la charte de l’environnement)
v
Pendant l’étude du dossier à la DREAL,
v
Pendant l’enquête d’utilité publique, en
communiquant votre désaccord
v
En soutenant l’ASFM pour émettre un recours contre une autorisation du
Préfet.
Soutenir l’association ASFM – en adhérant ou en faisant un don
(adhésion 2020 - 5€)
NOM PRENOM :
Adhère à l’ASFM :
Fait un don :
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Adresse mail
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TRACTS ET BULLETINS INFOS DE L'ANNEE 2019
décembre 2019
Les dommages collatéraux que
provoquerait un parc d’éoliennes géantes :
IMPACT SUR VOTRE SANTE :
- La production
d’infrasons qui se ressentent à plusieurs kms
détruisent les organismes. La société « SYTe » http://www.ww-vb.de/pages/windwahn-fakten/fin-studie-infraschall.php?fbclid=IwAR3JPNu8GA9MujS2mr4AHsLPLK4Ny5d3BZBP8SaVnRmJ-iWoo7KOEuRqHO4
a mené des études en
Finlande sur les infrasons émis par les parcs éoliens. Une mise en garde est
lancée envers les autorités Finlandaise (en Allemagne également). Un impact
sur les animaux d’élevage à proximité est également prouvé. Dans d’autres pays,
plusieurs études sur les dommages subis dans les élevages à proximité, (porcs,
chevaux aux boulets tordus, etc…) sont publiées. En France, des études et
analyses cherchent par ailleurs à expliquer les causes de la mort de plus de
200 vaches dans une seule exploitation depuis l’arrivée des éoliennes sur ses
terres. (Nozay en France). A cela s’ajoute la gêne que procurent deux rangées
de flashs lumineux à
proximité des habitations, une rangée à 80m du sol ; et une rangée à 160m du
sol, sur dix machines.
IMPACT SUR LA VALEUR DES MAISONS :
Ces dommages collatéraux auxquels
s’ajoute la destruction du paysage rural et de votre cadre de vie, (dans le
calme et en bonne santé), ont un impact sur la valeur des biens en
co-visibilité. Il existe de nombreux jugements qui confirment cela (blog
asfm39380). En tout cas, tout acheteur potentiel doit être averti avant la
vente de votre maison, du projet d’un parc éolien de 10 machines de 230m de
haut à Mont sous Vaudrey.
BULLETIN D'INFOS N°4 - SEPTEMBRE 2019
Voir toutes les photos sur la page IMPACT SUR LE VILLAGE
SAUVEGARDE
DE LA FORÊT DE MONT SOUS VAUDREY
En 2019, Les coupes rases et le projet éolien, face au
réchauffement climatique
Lettre ouverte à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire,
Alors que tous
les voyants sont au rouge sur nos forêts, tels que :- les réchauffements
climatiques, les canicules et sécheresses à répétition, les incendies,
les attaques de Scolyte, Bostryche et autres nuisibles, l’ASFM s’étonne de
constater que la commune de Mont sous Vaudrey persiste dans ses errements. En
effet, malgré ces conditions, malgré la perspective de l’implantation d’un parc
éolien industriel, la commune n’hésite pas à dépasser les volumes annuels
d’exploitation prévus au plan d’«aménagement forestier 2002-2021 de l’ONF » et envisage de
poursuivre les coupes rases dévastatrices. Or ce plan ONF, était étudié pour
des conditions climatiques tempérées, sans sécheresse ni canicule, (page n°5 du
plan d’aménagement de l’ONF) et ne devait être appliqué que dans la mesure du
possible. Or, les conditions ont changé, mais pas l’exploitation* pages 35 et
suivantes du plan d’aménagement de l’ONF)
Catastrophe sur les « SAPINS » ? Plantons encore des « Sapins » !
Alors que la
parcelle de conifères malades en « 8c et 7c» est rasée, on n’hésite
pas à replanter 1700 plans, dont 1400 plants de Nordman et 300 plants d’ Epicéa,
(en plaine à 230 mètres d’altitude, alors que, pour l’Epicéa, c’était à 900m
d’altitude avant le réchauffement climatique ; on parle aujourd’hui de
1000m d’altitude minimum). Quand ces
essences ont perdu la moitié de leur valeur, on ne peut même plus évoquer
l’avantage économique et industriel de ces replantations. Ne parlons pas ici de
la plantation d’autres essences également inappropriées à cette forêt
aujourd’hui *.
Parc
éolien ? un petit bonus pour perdre le contrôle sur 16ha de plus en
compensation des dégâts.
L’ASFM s’étonne que, pour offrir une
compensation aux défrichements des futurs emplacements d’éoliennes par un
reboisement de surface au moins équivalente, la commune n’hésite pas à proposer
une coupe rase « préventive.» (8ha) sur la parcelle « 1b. »
qui devait être revalorisée *. Ce n’est pas une compensation de défrichement,
c’est une tartuferie.
Autre mesure compensatoire
à la destruction d’une mousse rare par le parc éolien, nécessaire à la présentation
du projet :
- on décide d’accorder au promoteur contre 22 000
Euros, 8ha supplémentaires qui seront simplement sanctuarisés pendant 35
ans, (aucune intervention). Enfin
L’ASFM s’étonne aussi,
que par décision du conseil municipal, le volume de bois du contrat « scierie Gauthier »
monte à 400m3 par an*. - que la lisière
au bout du chemin des Poiriers soit déjà défrichée depuis l’emplacement
potentiel d’une éolienne jusqu’au carrefour de la sommière «neuve». En
poursuivant ce genre de travaux préventifs, les promoteurs de ce projet éolien
pourront affirmer plus tard : -« nous ne touchons pas à la
forêt car nous la prenons en l’état » et
avec un bonus : L’autorisation d’ agrandir le parc éolien dans la limite du territoire de la commune
suivant le projet de bail emphytéotique ?
Monsieur
le Maire devons-nous cette fois encore attendre votre réponse ?
*plan
d’aménagement ONF.
Recevez Monsieur
le Maire, nos salutations distinguées.
SAUVEGARDE
DE LA BIODIVERSITE
PROJET EOLIEN DE SOUVANS « RETOQUE »
Le
dossier du projet éolien de Souvans, bois de Scey, déposé à la Préfecture du
Jura en Juillet 2018, a été retoqué par la DREAL en Octobre 2018 pour cause
d’études d’impacts insuffisantes. Le promoteur a la possibilité de représenter
son projet jusqu’au mois de Février 2020. (16 mois à partir du mois d’Octobre
2018).
Ce dossier exposait l’impact important sur les animaux, dont plusieurs espèces
protégées, et leurs habitats. Il expose également l’impact majeur en travers
d’un axe de migrations importantes ; (également sur un espace de repos des
espèces migratoires). D’autre part, l’ASFM, avec d’autres, avons signalé à la
LPO ainsi qu’aux autorités la présence d’un couple de cigognes noires en
lisière du massif forestier de Choiseul. Nous avons également signalé le danger
que représentent deux parcs éoliens côte à côte de 16 machines en travers d’un
axe migratoire important.*
DOUBS :AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE « REFUSEE
PARC
EOLIEN D’ARCON MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT REFUSEE PAR LE PREFET DU DOUBS. La demande d’autorisation environnementale du parc éolien d’Arçon … ,
dans le Doubs , a été refusée pour cause d’impact sur une espèce protégée : Le milan royal.
*
- L’ASFM a signalé à la LPO la dernière halte migratoire au début du mois d’août
2019 d’une nuée de cigognes blanches sur le village, sur les parcs puis sur les
champs des « arbus ». Ces cigognes blanches ont repris leur
vol en passant au-dessus de la forêt, en direction du Sud. Nous sommes bien sous un axe migratoire majeur.